Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions de Commande
Article 1 - Modalités de Commande
- Pour effectuer la commande, le client doit indiquer son nom, prénom et adresse.
- Le client affirme au préalable avoir déjà réservé un séjour à l’Atrium de la Sole.
- La commande du client est garantie dès que l’hôte aura reçu le paiement partiel ou total en accord avec les modalités de paiement.
- L’hôte se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception du paiement. Une confirmation d’annulation sera envoyée par e-mail immédiatement après annulation de la commande.
Article 2 - Contenu des prestations commandées
- La commande de prestations supplémentaires au séjour inclus les éléments indiqués sur le descriptif de la prestation.
- A noter que les photos de la prestation ne sont pas contractuelles.
Conditions de Paiement
Article 3 - Prix
- Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation.
- À tout moment et sans préavis, L’Atrium de la Sole se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que l’Atrium de la Sole aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Article 4 - Paiement
- Le règlement des prestations supplémentaires liées à la réservation de séjour s’effectue par carte bancaire à travers la plateforme de paiement que l’établissement a choisi. Le règlement pourra être effectué à travers d’autres moyens.
- Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
- Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation (sauf conditions ou tarifs spéciaux) par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel.
- Le débit du paiement s’effectue lors de la confirmation de paiement des prestations supplémentaire à la réservation de séjour.
- En cas de problème de paiement, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
Conditions d'Annulation
Article 5 - Politique d'Annulation
- Le client peut annuler sans frais toute commande de prestations supplémentaires jusqu’à 5 jours avant le début de son séjour dans le cas où aucun frais de la part de l’hôte n’a déjà été engagé. Au-delà de ce délai, ou si l’hôte a déjà engagé des frais pour cette commande, un remboursement au pro-rata des frais engagés sera effectué.
- L’Hébergeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client. En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l’Hébergeur se réserve la possibilité d’annuler la réservation passée par le Client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Article 6 - En Cas d'Annulation de Séjour
- Le Client pourra demander le remboursement de sa commande de prestations supplémentaires indépendamment du remboursement de son séjour.
- Le remboursement des prestations supplémentaires est conditionné jusqu’à 5 jours avant le début du séjour dans le cas où aucun frais de la part de l’hôte n’a déjà été engagé. Au-delà de ce délai, ou si l’hôte a déjà engagé des frais pour cette commande, un remboursement au pro-rata des frais engagés sera effectué.
Article 7 - En Cas de Report de Séjour
- En cas d’empêchement légitime et sérieux, le Client pourra demander à l’Hébergeur de reporter les prestations supplémentaires au même titre que la réservation de séjour.
- Les produits perissables ayant déjà été acheté par l’hôte et ne pouvant pas être reportés à la date du nouveau séjour seront automatiquement facturé au client sans possibilité de remboursement.
Article 8 - En Cas de Non-Présentation
- Le montant total de la commande sera facturé suivant les conditions générales et conditions particulières de vente.
Article 9 - Politique de Conciliation Litiges
- La loi applicable est la loi française.
- En cas de litige, difficulté ou contestation à l’occasion de l’exécution, l’interprétation ou la rupture du présent contrat de séjour et de location, les parties feront tout leur nécessaire en vue de la recherche d’une solution amiable à leur différend. À cet effet, elles s’engagent à se rencontrer à l’initiative de la plus diligente d’entre elles afin d’examiner les conditions et modalités de mise en œuvre d’un éventuel règlement amiable.
- Si, toutefois, à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la demande de la partie la plus diligente, aucun arrangement n’était trouvé, chacune d’entre elles aurait la faculté de saisir les juridictions matériellement et territorialement compétentes.
Responsabilité
Article 10 - Politique de Responsabilité
- Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 11 - Politique de Sécurité du Client
- Dans le cadre de notre engagement en faveur de la sécurité des clients, les hôtes ne divulgueront pas l’identité, les coordonnées ou la présence d’un client à quiconque autre que les forces de l’ordre compétentes dans le cas où les forces de l’ordre en auraient fait expressément la demande.
- L’hôte décline toute responsabilité en cas de dommages corporels subis lors de l’utilisation des équipements du logement et de la résidence ainsi que de la piscine de la résidence.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 12 - Propriété Intellectuelle
- Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de l’Hébergeur sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
- Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Hébergeur ou ayants droit telles que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client.
- Les vidéos ou photos des logements réalisés par le Client ne pourront en aucun cas être diffusées publiquement sans le consentement de l’Hébergeur.
Article 13 - Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Les informations fournies par le client sur le site web de l’hôte ou par téléphone/email, sont des données à caractère personnelles qui sont traitées et utilisées par l’hôte afin d’assurer le bon traitement de la réservation et la prestation du service demandé. Ces données seront traitées conformément à la réglementation RGPD.
- Les données du client ne seront pas utilisées dans un autre contexte que la location pour laquelle il aura effectué une réservation.
- Le Client peut exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par l’hôte, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.